Statuts du C.O.M.A.- AVIRON
Association Membre
du Club Olympique Multisports d’Argenteuil

ARTICLE 1 : DENOMINATION-CONSTITUTION

Il est créé entre les personnes adhérents aux présents statuts une Association dénommée :
Club Olympique Multisports d’Argenteuil-AVIRON.
Le sigle est C.O.M.A.- AVIRON.
Cette Association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Elle est fédérée au Club Olympique Multisports d’Argenteuil.

OBJET
L’Association C.O.M.A.- AVIRON a pour objet de promouvoir, d’organiser, de gérer
la pratique de l’éducation physique et des sports, dans la discipline d’Aviron dans le cadre de la législation en vigueur et notamment des textes réglementant le sport en France ainsi que l’enseignement.
Elle participe à l’établissement d’une politique omnisports au sein du Club Olympique Multisports d’Argenteuil (Club Fédérateur) dont elle fait partie
- en s’inscrivant son action dans celle du Club Fédérateur
- en participant aux travaux de commission mis en place par le Club Fédérateur ou à
toute initiative pouvant y concourir.

DUREE
La durée de l’Association est illimitée.

SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé à ARGENTEUIL 30 rue Carnot 95100

ARTICLE 2 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association C.O.M.A.- AVIRON sont :
- la tenue d’assemblées périodiques
- les séances d’entraînement
- tous exercices, ou initiatives propres à la formation physique et morale de
l’ensemble des adhérents.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 : COMPOSITION

L’association C.O.M.A.- AVIRON se compose de membres :
- Membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association s’acquittant d’une
cotisation et qui participent aux activités et qui contribuent activement à la réalisation
des objectifs.
- Membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui ne participent
pas aux activités sportives et qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
- Membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont
rendu des services à l’association. Ce titre conféré, donne à ces membres le droit de
faire partie de l’association sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 4 : CONDITION D’ADHESION

L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée par écrit au Président
- par radiation pour non paiement de cotisation
- par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou
motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision
d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable à fournir des
explications au Comité Directeur.

ARTICLE 5 : AFFILIATION

L’association est affiliée à la Fédération Française des Sociétés d’Aviron qui régit le sport qu’elle pratique.
Elle doit se conformer entièrement aux statuts et aux règlements dont elle relève ainsi qu’à
ceux de leurs comités Régionaux et Départementaux.
Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications desdits statuts et règlements.

ARTICLE 6 : COMITE DIRECTEUR

L’association est administrée par un Comité directeur composé d’au moins 3 personnes. Il exerce l’ensemble des compétences que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de l’Association.

Les membres du Comité Directeur de l’Association sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.

Sont éligibles au Comité Directeur de l’Association les membres actifs de l’Association, âgés de 18 ans au moins, adhérents depuis plus de six mois à l’association au jour de l’élection, à jour de leurs cotisations annuelles et ne percevant aucune rémunération de l’Association .

Est électeur tout membre actifs âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, adhérant à l’Association et à jour de sa cotisation ou le représentant légal pour les membres actifs de moins de 16 ans.

Le Comité Directeur élit chaque année son bureau comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et éventuellement un ou plusieurs Vices Présidents, un Trésorier Adjoint, et un Secrétaire Adjoint.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit, provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : ROLE DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Un directeur technique de l’Association ou un cadre technique représentant les techniciens est membre de droit du Comité Directeur . Il a voix consultative. Le Président peut inviter toute personne non membre du Comité Directeur à assister aux réunions du Comité, avec voix consultative.

La présence de la moitié des membres plus un du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances signé par le Président ou le Secrétaire.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 8 : POUVOIR DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions .
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.
Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau.

ARTICLE 9 : ROLE DU BUREAU

Le bureau de l’Association est investi des tâches suivantes :

Le Président de l’Association dirige le Comité Directeur et participe à toutes les réunions de l’Association ou peut se faire représenter.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale. Il ordonnance les dépenses.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, convocations. Il rédige les procès verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, il tient une comptabilité au jour le jour, en partie double (recettes - dépenses) conformément au plan comptable.
En cas de vacance, un membre du Bureau assure la fonction Présidentielle, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Président ou son représentant, participe au Conseil d’Administration du C.O.M.A.

ARTICLE 10 : TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association .
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Comité Directeur une fois par an, à la date fixée par ce dernier.
Les Assemblées Générales se réunissent également sur la demande du tiers au moins de ses membres .
La convocation de l’Assemblée Générale de l’Association, accompagnée de son ordre du jour établi par le Comité Directeur, est adressée par lettre ordinaire, postée 15 jours au moins à l’avance à chacun de ses membres.

Tout membre de l’Association peut demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour par lettre ordinaire postée au moins 8 jours avant l’Assemblée.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité Directeur.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre spéciale obligatoire et sont signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents.

Le vote par procuration est admis sous les réserves suivantes
1. seuls les membres de l’Assemblée Générale pourront être porteurs de pouvoirs,
2. chaque membre de l’Assemblée Générale ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Pour la validité des délibérations , la présence du tiers des membres de l’Assemblée Générale est nécessaire(quorum). Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le quorum.

Les votes portant sur les personnes physiques ont lieu à bulletin secret.

Le vote à main levée des différentes questions portées à l’ordre du jour est admis sauf si le tiers des membres présents demande un vote à bulletin secret.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an , les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 10.
L’Assemblée Générale délibère et statue sur les différents rapports, en particulier :
1.rapport moral du Président
2.rapport d’activités
3.rapport financier
4.rapport des vérificateurs aux comptes
5.approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant
6.délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur selon les modalités prévues à l’article 6.

Elle pourvoit à l’élection de deux vérificateurs aux comptes ( non membres du Comité Directeur)

Elle nomme les représentants de l’Association Menbre :
1. au conseil d’Administration du C.O.M.A.(club fédérateur)
2. aux Assemblées Générales des Comités Régionaux et Départementaux et à celles de la F.F.S.A.
3. Aux Assemblées Générales :
- Office Municipal des sports d’Argenteuil
4 . aux Assemblées Générales de tous autres organismes où la représentation de
l’Association est demandée.
Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentation effectués par les membres de l’association. Ceux ci doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’Assemblée Générale.

Elle fixe le montant des cotisations annuelle à verser par les différentes catégories des membres de l’Association.
Les membres du Conseil d’Administration du C.O.M.A. peuvent, après en avoir émis le désir, assister aux Assemblées Générales de l’Association C.O.M.A. Aviron. Ils ont voix consultative.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une Assemblée Extraordinaire sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.

Elle est compétente pour la modification des statuts , la fusion et la dissolution.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du comité Directeur.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce alors dans les conditions prévues aux paragraphes ci-dessus.

En cas de dissolution , l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.En aucun cas les membres ne peuvent se voir attribuer en dehors de leurs apports une part quelconque des biens.

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la dissolution et la liquidation des biens de l’association sont à adresser sans délai à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

ARTICLE 15 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

1. les cotisations
2. le revenu de ses biens et valeurs appartenant à l’Association
3. le produit de ses manifestations
4. les ressources créées à titre exceptionnel
5. le produit des rétributions perçues pour services rendus
6. les subventions des collectivités territoriales et de l’Etat
7. les produits de contrats de sponsorisme,de partenariats, etc...

ARTICLE 16 : VERIFICATEURS AUX COMPTES

Les comptes sont tenus par le Trésorier, ils sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui sont élus pour un an par l’assemblée Générale Ordinaire ;ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes , un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications.
Ils ne peuvent faire partie du Comité Directeur.

ARTICLE 17 :

Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’Association et qui n’est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un règlement intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions par le Comité Directeur.

Le Règlement Intérieur est établi par le Comité Directeur sur proposition du bureau et sera ratifiés par la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 18 :

Le Président au nom du Comité Directeur est chargé d’effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’Administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans un délai d’un mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale et de trois mois à la Sous Préfecture.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Argenteuil le 24 mars 2001

Sous la présidence de Mr .Christian BEIGNON assisté de Mlle Laurence MOUNITZ